Nos engagements

Nos engagements

Le Projet d’établissement

Le projet d’établissement est en cours de validation. Une consultation s’est déroulée en avril 2022 pour connaître les attentes des différents acteurs (patients, usagers, professionnels hospitaliers, professionnels libéraux, institutions et partenaires) pour les cinq prochaines années.

Le respect des droits du patient

Le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël garantit les droits du patient et applique la Charte de la personne hospitalisée qui vous retrouverez ici 

De plus, vous trouverez également un certain nombre d’informations relatives à vos démarches dans le champ de la santé et du social en consultant le portail service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F748.

Des supports d’information ont été créés pour vous aider à vous repérer dans l’exercice de vos droits :

Le service des relations avec les usagers vous accompagne dans vos démarches. Vous pouvez le contacter au 04 94 40 21 59 ou sru@chi-fsr.fr
Le bureau est localisé au 2ème étage du bâtiment C (administratif).

Le management par la qualité

La gouvernance et management qualité et sécurité des soins au CHI FSR est structurée en 3 niveaux de pilotage autour d’une politique qualité et d’un programme d’amélioration formant le système de management et de gouvernance de la qualité :

  • Niveau stratégique :
    Consiste en la définition des objectifs et le suivi de la stratégie et des grands axes de la gouvernance et management qualité et sécurité des soins dans l’institution.
    C’est la politique qualité.
  • Niveau tactique:
    Consiste en la planification pluriannuelle et la déclinaison des conditions pour satisfaire les objectifs issus des axes de la gouvernance et management qualité et sécurité des soins.
    C’est le programme d’amélioration.
  • Niveau opérationnel:
    Consiste en la supervision et le contrôle des conditions pour la réalisation des objectifs et des grands axes définis par la gouvernance et management qualité et sécurité des soins.
    C’est le plan d’actions

La politique qualité du CHI FSR qui engage toute l’institution autour de 3 axes prioritaires est la suivante :


Les 20 objectifs opérationnels du programme d’amélioration de la qualité et sécurité des soins découlant de la politique qualité sont les suivants:

Le système de management et de gouvernance de la qualité au CHI FSR est le suivant :

Les indicateurs qualité.

Le CHIFSR a été certifié en 2019 par la Haute Autorité de Santé (HAS) par un niveau B.
Ce niveau B, rappelons-le, correspond au deuxième niveau de satisfaction des exigences du référentiel HAS, parmi cinq niveaux répartis entre A (pour les établissements y satisfaisant pleinement) et E (pour les établissements n’y satisfaisant pas).
La prochaine visite de certification par la HAS est prévue en janvier 2023.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux indicateurs qualité :
Informations sur les Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins
Résultats des Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins pour le Centre Hospitalier de Fréjus Saint-Raphaël
Résultats de la Certification des établissements de santé du CHI de Fréjus Saint-Raphaël

Le développement durable

Votre hôpital s’engage dans la transition écologique, à travers un pilotage d’un comité du développement durable qui favorise le dialogue interprofessionnel et le partage d’idées.

Cette transformation durable de l’hôpital vise à garantir la qualité des soins, la préservation de l’environnement et l’amélioration de votre bien-être et de celui de nos agents.

Des actions, qui s’appuient sur une démarche santé environnementale, ont été mises en œuvre pour:

– le développement des éco-soins et des ateliers nesting à la maternité,

– le tri des déchets avec 29 filières dédiées,

– l’extension de l’utilisation des méthodes de nettoyage sans produits chimiques par l’usage de la vapeur,

– le remplacement de certains gaz médicaux moins néfastes pour l’environnement (par exemple, l’utilisation du sévoflurane au bloc opératoire, qui est 20 fois moins contributeur au réchauffement global, que le desflurane)

l’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie du parking du personnel.

Participez également à notre démarche développement durable en adoptant les éco-gestes pour le tri de ses déchets et réduire la consommation d’eau et d’électricité, lors de votre passage à l’hôpital.

Les valeurs du service public hospitalier

Nous défendons les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.

Nous affirmons nos engagements de continuité, d’adaptabilité, d’innovation, de responsabilité de tous les acteurs au service du bien commun et d’éco-citoyenneté et de responsabilité sociétale.

Identitovigilance

Identitovigilance : l’identifiant national de santé (INS).

L’identitovigilance est définie comme le système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l‘identification du patient.

La sécurité des soins apportés au patient est au cœur des dispositifs de gestion des risques en santé.

Le risque d’erreur d’identité concerne tous les établissements, toutes les spécialités et tous les acteurs intervenant dans la prise en charge du patient, soignants et personnels administratifs.

Le CHI met en œuvre l’identifiant national de santé (INS).

Depuis le 1er janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle qui devra dorénavant être utilisée pour vous identifier tout au long de votre parcours de santé et de soins. On l’appelle Identité Nationale de Santé (INS) ou identité INS.

Pourquoi rendre obligatoire l’utilisation d’une identité INS ?

Jusqu’à ce jour, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistré par l’état civil.

Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.

Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifié(e) de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc.

C’est l’objet de l’identité INS dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française.

Comment est constituée votre identité INS ?

Votre identité INS est constituée de plusieurs éléments (ou « traits d’identité ») issus des données enregistrées sur une base nationale de référence :

-des informations d’état civil ; ce sont votre nom de naissance, vos prénoms (dans l’ordre de l’état civil), votre sexe, votre date et du code INSEE de votre lieu de naissance ;

-un matricule INS qui est votre numéro personnel d’inscription sur cette base de référence ; chaque individu possède un matricule personnel, quel que soit son âge, après avoir été inscrit sur le fichier national (dans les 8 jours qui suivent la déclaration de naissance en France, par exemple) ; il est en général identique à votre numéro de sécurité sociale si vous êtes un adulte.

Votre identité INS est unique et permanente. Elle est utilisée par les professionnels intervenant dans les secteurs de la santé et du médico-social qui vous prennent en charge. Elle leur permet de partager les informations concernant vos données de santé en toute sécurité et garantit que l’ensemble de vos données de santé sont correctement référencées.

Comment les professionnels de santé gèrent-ils votre identité INS ?

Pour fiabiliser la recherche et l’utilisation de votre identité nationale de santé, le professionnel de santé a besoin de votre aide et notamment d’avoir accès à un dispositif de confiance qui atteste votre identité (titre d’identité ou dispositif électronique).

Il doit d’abord rechercher votre identité INS par l’intermédiaire d’un service dédié qui n’est accessible que par un professionnel habilité. Il faut ensuite qu’il s’assure que les traits d’identification récupérés sont bien les vôtres et qu’ils ne comportent aucune erreur.

Il existe plusieurs niveaux de confiance de l’identité numérique qui vous enregistre dans le système d’information du professionnel ou de la structure. Elle dépend du type d’attestation d’identité présentée (certains dispositifs sont considérés comme « à haut niveau de confiance » comme le passeport, la carte nationale d’identité d’un pays de l’Union européenne) et de la cohérence des informations présentées avec l’identité INS récupérée.

Ce n’est qu’après que votre identité numérique a été « qualifiée » qu’elle peut être partagée sans restriction avec l’ensemble des autres acteurs de santé qui vous prennent en charge. Et si je ne peux (veux) pas présenter un titre d’identification de haut niveau de confiance ? Tant que vous n’aurez pas présenté un dispositif d’identité de haut niveau de confiance, le statut de votre identité numérique ne permettra pas de référencer vos données de santé avec toute la sécurité nécessaire. Cela pourrait altérer la coordination de votre parcours de santé entre ses différents acteurs et être à l’origine d’erreurs. Cela met donc potentiellement en jeu la qualité et la sécurité de votre prise en charge.

D’après la fiche pratique 09 du réseau 3RIV éléments d’information à donner aux usagers sur l’identité nationale de santé.