Dispositions réglementaires :

– Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

– Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

L’index permet d’établir une note sur 100 basée sur 5 indicateurs :

– Indicateur 1 – Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers

– Indicateur 2 – Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels

– Indicateur 3 – Taux d’avancement de corps au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement

– Indicateur 4 – Taux d’avancement de grade au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement

– Indicateur 5 – Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations

Pour l’année 2023, les indicateurs du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël calculés pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre sont les suivants :