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Informations légales

Le CHIFSR ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. Le CHIFSR dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites.

Protection de la vie privée

Les informations personnelles concernant les visiteurs du site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Messagerie : En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès du Centre Hospitalier de Fréjus.

Droits d’utilisation et de reproduction 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.chi-fsr.fr est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Logo : Le logo du Centre Hospitalier de Fréjus est la propriété du Centre Hospitalier de Fréjus

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de la Politique de Confidentialité du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël, disponible sur notre site web : https://www.chi-fsr.fr.

Centre Hospitalier intercommunal de Fréjus-St-Raphaël, établissement public de santé, dont le siège social est situé au 240, avenue de St-Lambert, 83608 Fréjus (”nous“) est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature);
  • Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du matériel informatique, adresse IP) ;
  • Données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence);
  • Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants);
  • Informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, rémunération);
  • Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires);
  • Données relatives à vos habitudes et préférences :
    • Données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec votre état de santé ou votre situation professionnelle
    • Données relatives aux interactions avec nous : dans nos établissements, sur nos sites Internet, sur nos applications informatiques, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques ;
  • Vidéo (images de vidéoprotection) ;
  • Données de géolocalisation (pour des raisons de sécurité ou pour localiser les équipements informatiques mobiles);
  • Données nécessaires à l’aide sociale.

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite :

  • Données biométriques (empreintes digitales, voix, visage) à des fins d’identification et de sécurité ou de prise en charge médicale ;
  • Données de santé ;
  • Données génétiques ;
  • Données sur votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel);
  • Partenaires utilisateurs ou fournisseurs de services ;
  • Tiers tels que les organismes de renseignements, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • Sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas usager du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël auprès de personnes non usagères, telles que :

  • Prospects, garants, mandataires;
  • Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale liée juridiquement au Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël ;
  • Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un usager du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël ;
  • Employés de nos prestataires.
3. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • Le respect des réglementations hospitalières et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
    • Respecter notre obligation d’information sur les risques médicaux liés à un traitement ou une opération chirurgicale ;
    • Garantir la sécurité des personnes et des biens, au sein de l’établissement comme à l’extérieur ;
    • Contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé ;
    • Prévenir les impayés ;
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • Vous fournir des informations relatives à nos prestations et services ;
  • Vous assister lors de demandes de services (consultations, hospitalisations, …) ;

Dans le cadre de la gestion de la relation usager notamment :

  • L’identitovigilance ;
  • La protection des mineurs et des incapables majeurs ;
  • La gestion et exécution des prestations et services tels qu’hospitalisations, consultations médicales ou vente de médicaments ;
  • L’évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière d’éducation thérapeutique, de dépendance ou de réhabilitation fonctionnelle ;
  • La fourniture de produits ou services à des structures médicales ou à des professionnels de santé dont vous êtes usager (par exemple EHPAD, médecin traitant, infirmière libérale).
c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos prestations ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • Preuve de prestations ou de vente de produits ;
  • Protection médico-légale de nos personnels ;
  • Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
  • Prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle d’usurpation d’identité) ;
  • Recouvrement ;
  • Création de modèles statistiques, sur la base des données collectées directement ou indirectement ;
  • Facturation, notamment par l’envoi de fichiers anonymisés vers des instances de régulation ;
  • Enregistrement des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs ;
  • Personnalisation des prises en charge des patients et usagers par le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël :
    • En améliorant la qualité des prestations ou services offerts ;
    • En vous proposant des prestations ou services correspondant à vos besoins.

Ces améliorations peuvent être réalisées grâce à :

  • La segmentation des patients et des usagers ;
  • L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux de recueils d’information ;
  • Les échanges de vos données avec d’autres établissements de santé ou prestataires (tels que Établissement Français du Sang, laboratoires, banques d’organes, …) du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – usager de cette autre établissement ou prestataire ;
  • L’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services dont vous bénéficiez déjà̀ et des données que nous détenons (par exemple : nous pouvons identifier que vous avez des enfants mais qu’ils ne sont pas suivis dans notre établissement);
  • En contrôlant les transactions et informations pour identifier celles qui semblent susceptibles de poser problème.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des usagers professionnels pour leur permettre de développer leur activité, d’analyser l’activité du Centre Hospitalier de St-Tropez, pour nous permettre de monter certains dossiers à destination d’autorités de régulation ou de facturer certaines prestations aux organismes payeurs.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

  • Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
  • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement ;
  • Lorsque la réglementation l’exige.

Ce consentement peut être donné par un tiers, soit légal (parent d’un enfant, tuteur), soit que vous avez choisi vous-même (personne de confiance).

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Entités du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël ;
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • Autorités ou agences de régulation tels que Ministère en charge de la santé, Agence Régionale de Santé, Direction Départementale, … ;
  • Cabinet d’audit et consultants mandatés par le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement;
  • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : dans le cas où la transmission de ces informations est rendu nécessaire à la réalisation d’une prestation que vous nous demandez), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de votre dossier médical, un management efficace de la relation usagers et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des usagers, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 20 ans après la fin de la relation contractuelle.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’appliquent dans la limite du respect de droits du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël à conserver les éléments nécessaires à l’établissement de preuves dans le cas d’un contentieux, et à la condition de ne mettre en cause la responsabilité des personnels de notre établissement ou la bonne exécution d’une prestation ou d’un contrat passé entre vous et nous.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé au Centre Hospitalier de Fréjus-St-Raphaël, 240, avenue de St-Lambert, 83608 Fréjus.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

8. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site web et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites web ou par nos modes de communications habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à :
Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-St-Raphaël
Délégué à la Protection des données
240, avenue de St-Lambert, 83608 Fréjus, qui traitera votre demande.

10. DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur nos sites web.

Elaboration du site et maintenance

Ce site a été conçu par les équipes du CHIFSR. Il a été élaboré en tenant compte des attentes exprimées par les professionnels de l’établissement pour répondre aux besoins des usagers. Il est entièrement financé par le CHIFSR et n’accueille aucune forme de publicité.

Ce site internet a pour objectif d’informer :

Les patients et leur famille sur le fonctionnement de l’établissement, les spécialités pratiquées par les différents services (offre de soins), les modalités de prise en charge du patient en hospitalisation ou consultation, les droits et devoirs à l’hôpital, l’actualité du CHIFSR, les données institutionnelles et la vie de l’établissement.

Les professionnels sur l’offre de soins, les recrutements (postes vacants, recrutements et offres de stage), les prestations, les moyens de communication interne et les marchés publics.

Avertissements 

Contenu médical : les articles proposés sur ce site internet n’ont qu’une valeur informative. En aucun cas, ils ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé.