🗳️ ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
CSE • CAP • CCP : à quoi servent-ils ?
Du 3 décembre 2026 à 00h00 au 10 décembre 2026 à 17h00, les agents de la Fonction publique hospitalière sont appelés à voter pour désigner leurs représentants.
Mais qui représente quoi ?
Voici l’essentiel à retenir 👇
🏥 LE CSE
Comité Social d’Établissement
Le CSE représente les agents sur les questions collectives liées à la vie et au fonctionnement de l’établissement.
Il est notamment consulté sur :
- 🏥 l’organisation et le fonctionnement de l’établissement
- 👥 les conditions de travail et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
- 📋 les projets de réorganisation ou de transformation
- 💼 les orientations stratégiques et la gestion des emplois
- 🦺 la santé, la sécurité et les conditions de travail
- 🎓 la formation et le développement des compétences
- ⚖️ l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations
👉 En résumé
Le CSE traite principalement des sujets collectifs qui concernent la vie professionnelle des agents et l’organisation de l’établissement.
👤 LA CAP
Commission Administrative Paritaire
La CAP représente les fonctionnaires titulaires.
Elle intervient sur certaines situations individuelles concernant les agents titulaires, notamment dans les cas prévus par les textes.
Elle peut notamment être consultée sur :
- 📌 certaines décisions individuelles défavorables
- ⚖️ certaines situations liées à la carrière
- 🔄 certaines décisions concernant la mobilité ou la situation administrative
- 📋 certaines procédures disciplinaires
👉 En résumé
La CAP concerne les fonctionnaires titulaires et certaines décisions individuelles relatives à leur situation.
ℹ️ Les CAP sont organisées par corps. Un agent vote donc pour les représentants de son corps.
👥 LA CCP
Commission Consultative Paritaire
La CCP représente les agents contractuels.
Elle intervient sur certaines situations individuelles concernant les agents contractuels, dans les cas prévus par les textes.
Elle peut notamment être consultée sur :
- 📌 certaines décisions individuelles défavorables
- ⚖️ certaines situations liées à la situation professionnelle
- 📋 certaines procédures disciplinaires
- 🔄 certaines décisions relatives à la fin de contrat, lorsque les textes prévoient sa consultation
👉 En résumé
La CCP concerne les agents contractuels et certaines décisions individuelles relatives à leur situation.
🗳️ POURQUOI VOTER ?
En votant, vous désignez les agents qui vous représenteront au sein des instances de l’établissement.
📅 RENDEZ-VOUS DU 3 AU 10 DÉCEMBRE 2026
Votre vote compte pour faire vivre le dialogue social dans l’établissement.
👉 Informez-vous • Votez • Faites entendre votre voix